Subvention

Rénoclimat

Quoi de neuf?

Bonne nouvelle! Le programme gouvernemental Rénoclimat se poursuit cette année.

Initialement prévu pour se terminer le 31 mars 2017, le programme Rénoclimat a été officiellement reconduit. Tant les participants déjà inscrits au programme que les nouveaux participants peuvent effectuer leurs travaux et être admissibles à une aide financière.

Vos frais de chauffage sont trop élevés?

Vos planchers sont froids et vous sentez des courants d’air?

Visez l’efficacité énergétique et rénovez votre habitation avec l’aide du programme Rénoclimat.

Rénoclimat vous guide dans vos travaux de rénovation résidentielle. Vous bénéficiez de la visite à domicile d’un conseiller Rénoclimat à moindre coût et vous obtenez des conseils personnalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation.

Vous pouvez être admissible à de l’aide financière du programme Rénoclimat si vous effectuez :

  • des travaux d’isolation;
  • des travaux d’étanchéité;
  • l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique).

De plus, vos travaux de rénovation vous permettront de réduire votre consommation d’énergie à long terme tout en améliorant le confort de votre habitation.

Faites appel à un conseiller AVANT de débuter vos travaux de rénovation. Vérifiez également les conditions d’admissibilité et la procédure à suivre avant de vous inscrire.

Crédit d’impôt

En plus de l’aide financière Rénoclimat, certains de vos travaux de rénovation écoresponsables peuvent être admissibles au crédit d’impôt RénoVert, à condition que vos travaux de rénovation soient effectués par un entrepreneur qualifié. Renseignez-vous!


Avant d’entreprendre des travaux, faites évaluer votre maison par un conseiller en efficacité énergétique. Vous saurez exactement par où se sauve la chaleur de votre maison.


À propos du programme Rénoclimat

Rénoclimat est un programme gouvernemental offert depuis 2007 pour encourager les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Depuis le 1eravril 2017, Transition énergétique Québec est l’administrateur de ce programme.

Grâce à l’aide financière du programme Rénoclimat et aux économies d’énergie récurrentes réalisées, les travaux de rénovation écoénergétique peuvent être rentabilisés en quelques années.

En moyenne, le programme Rénoclimat permet aux participants d’obtenir des économies de 25 % sur leurs frais de chauffage, une fois leurs travaux de rénovation terminés.

Rénoclimat est le seul programme en efficacité énergétique destiné aux particuliers qui inclut une mesure du rendement énergétique de l’habitation avant et après travaux, basé sur le système de cote ÉnerGuide.


Avertissement

Le Ministère tient à rappeler qu’il n’effectue aucune sollicitation téléphonique ni aucune campagne de porte-à-porte pour ses programmes en efficacité énergétique.

Si vous croyez être victime de sollicitation frauduleuse, consultez la foire aux questions à ce sujet pour savoir ce que vous pouvez faire.

Pour vérifier si votre conseiller évaluateur Rénoclimat est bien dûment mandaté par le Ministère, consultez la liste des organismes autorisés actuellement en vigueur.


Publication

Le contenu du Cadre normatif a une valeur juridique. Il prévaut sur les dépliants et sur les autres renseignements publiés au sujet du programme Rénoclimat.

Pour en savoir plus : RÉF cliquez ici 

Rénovert

CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVERT

Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018La période d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert sera prolongée jusqu’au 31 mars 2018 pour tous les travaux admissibles, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour plus de renseignements sur les particularités concernant cette prolongation, consultez la nouvelle fiscale Prolongation du crédit d’impôt RénoVert jusqu’en 2018.

Ce crédit d’impôt remboursable est mis en place temporairement pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus qui ont une incidence positive sur le plan énergétique ou environnemental.

Il s’adresse à vous si vous faites exécuter des travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l’année que vous occupez normalement. Cette habitation est l’une ou l’autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1er janvier 2016 :

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017.

Le montant maximal du crédit d’impôt que vous pouvez demander à l’égard de votre habitation admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

NoteL’ensemble des dépenses attribuables à la réalisation des travaux de rénovation écoresponsable reconnus seront considérées dans les dépenses admissibles. De façon plus détaillée, ces dépenses comprennent

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux, y compris le coût des études réalisées pour obtenir de tels permis;
  • le coût (taxes incluses) des biens
    • qui ont servi à la réalisation des travaux,
    • qui ont été fournis par l’entrepreneur ou achetés chez un commerçant inscrit au fichier de la TVQ, après le 17 mars 2016,
    • qui respectent, lorsque cela est requis, les normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus;
  • le coût (taxes incluses) des services fournis par l’entrepreneur pour la réalisation des travaux;
  • le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Par exemple, dans le cas de l’isolation d’un sous-sol qui respecte les conditions énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, les dépenses engagées pour la démolition et la finition seront admissibles. En plus des dépenses liées à l’achat des matériaux isolants certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo, les dépenses engagées pour l’achat de matériaux tels que le bois de charpente, le gypse, le coupe-vapeur, les clous, le sous-plancher, le plancher, la peinture et le plâtre seront admissibles, puisqu’elles sont attribuables au projet d’isolation.

Particularités

  • Aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation, à l’exception d’un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
  • Dans le cas d’un appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium), les dépenses admissibles comprennent toute dépense payée par le syndicat des copropriétaires, jusqu’à concurrence de la part de votre unité dans cette dépense. Notez que, dans ce cas, le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit, les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
  • Notez que les travaux de rénovation écoresponsable pour la conservation et qualité de l’eau (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) seront admissibles au crédit d’impôt seulement si votre habitation admissible constitue votre lieu principal de résidence. De plus, en ce qui concerne les travaux pour la construction, la rénovation, la modification ou la reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d’aisances ou des eaux ménagères, ceux-ci doivent être effectués conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, chapitre Q-2, r.22).
  • L’aide financière qui sera accordée par ce crédit d’impôt pourra s’ajouter, s’il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat Ce lien ouvrira un nouvel onglet administré par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Pour plus de renseignements sur les travaux de rénovation admissibles, consultez la page Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus.

Pour en savoir plus : RÉF cliquez ici